Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

D'une part, la société Modadom (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Hendaye (64700)), déclaré sous le numéro SIRET 85053911500012et joignable par mail à l'adresse suivante: modadom@hotmail.fr

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Modadom se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site.

La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.modadom64.Com au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Modadom s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Modadom ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Modadom se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

3. PRODUITS

Les photographies et les desciptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Modadom ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Modadom sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Modadom représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Modadom refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Modadom informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès deModadom à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Modadom se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Modadom s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Modadom du contenu de sa commande.

5. PRIX

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.

6. PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour tout renseignement : www.stripe.com

7. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l'Europe. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Modadom. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Modadom ne saurait en être tenue responsable.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Modadom dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.

De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Modadom se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »

Suivi de commande :

Si vous avez opté pour l'envoi en lettre Suivi ou colissimo vous pourrez suivre son évolution sur le site du transporteur choisi :

http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux.

Il est à noter que Modadom ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Réclamations :

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par joliedemoiselle.fr, doivent être formulées à Modadom par mail au plus tard un jour après la réception du colis : modadom@hotmail.fr

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez modadom.

Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'aticle déffectueux, sous 48h.